Constats

Nous réalisons pour vous des constats permettant d’arrêter une situation à un moment précis.
Nous vous apportons également nos connaissances en droit et nous pouvons vous conseiller sur les démarches à accomplir.

Pour la réalisation des constats, notre compétence est nationale et même internationale pour les constats sur internet.

Quelques exemples de constats que nous pouvons réaliser :

• Les états des lieux dans le cadre d’une location
• Les constats dans le cadre de conflits de voisinage
• Les constats concernant la distance des plantations et des constructions
• Les constats concernant les troubles de voisinage (nuisances sonores…)
• Dans le cadre de la construction : les constats d’affichage de permis de construire, de réception de chantier ou encore de malfaçons
• Les constats avant/après travaux
• Les constats de voirie
• Les constats de SMS, les constatations sur internet ou sur les réseaux sociaux
• Les constats dans le cadre des grèves
• Les inventaires successoraux ou conjugaux

Recouvrement et exécution

Que vous soyez particulier ou professionnel et quel que soit votre impayé (facture, prêt d’argent, reconnaissance de dette, chèque impayé,…), nous pouvons intervenir pour préserver vos droits en amiable ou en judiciaire.

Lorsqu’une décision de justice rendue en votre faveur n’est pas exécutée, nous pouvons contraindre votre débiteur par la mise en place des procédures d’exécution telles que :

• La saisie attribution
• La saisie vente
• La saisie des rémunérations
• La saisie immobilière
• La saisie appréhension
• La saisie revendication

Rédaction et signification

Nous nous occupons de rédiger pour vous certains actes judiciaires et sous seing privé tels que les baux d’habitation, les actes de cautionnement, …

Nous signifions vos actes judiciaires et extrajudiciaires tels que :

• Les assignations, les citations, les requêtes
• La signification des titres exécutoires (les jugements, les ordonnances ou encore les contraintes)
• La signification de conclusions et d’actes en matière d’appel
• Les congés des locaux d’habitation ou commerciaux
• Les sommations interpellatives
• Les ruptures de pacs
• Les oppositions au prix de vente d’un fonds de commerce
• Les nantissements
• ...

Services aux propriétaires et aux locataires

Dans le cadre de vos contrats de bail, nous pouvons effectuer pour vous :

• Les états des lieux d’entrée ou de sortie
• Les constats de désordres ou de défaut d’entretien
• Les congés et les renouvellements de baux civils et commerciaux
• Le recouvrement des loyers, des charges, du dépôt de garantie
• Le recouvrement des réparations locatives
• Les assignations en résiliation de bail, expulsion et paiement des loyers impayés
• Les reprises de logements abandonnés
• Les constats de conformité locative

Conseil juridique

Dans le cadre des consultations juridiques, nous pouvons vous apporter, grâce à nos connaissances théoriques et pratiques,
des solutions pertinentes aux problématiques posées, que les difficultés soient personnelles ou professionnelles.

Jeux concours

Nous pouvons vous conseiller lors de la rédaction du règlement de vos jeux concours, les déposer en notre étude et effectuer les tirages au sort.

Cela vous garantit une équité entre les participants et évite les recours ou les contestations.

Pour vous assister dans ce cadre, notre compétence territoriale est nationale